ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

1.1. Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.universalicia.com, édité par Mademoiselle Alicia MIRAUD, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel.

• SIRET : 929 505 071 00019
• Siège social : 233 route de Caudecoste, 47390 Layrac
• Adresse email : universalicia@outlook.com
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

La directrice de la publication et responsable de la rédaction est Mademoiselle Alicia MIRAUD.

1.2. Hébergeur

Le site est hébergé par IONOS SARL,
dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

• “Client” : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, inscrite sur le site www.universalicia.com.
• “Devis” : document émis par www.universalicia.com précisant les conditions particulières d'une prestation, incluant notamment le prix du ou des produits ainsi que les modalités d’exécution.
• “MIRAUD ALICIA E.I.” / “L’UNIVERS D’ALICIA” : désignent Madame MIRAUD ALICIA, en sa qualité d’auto-entrepreneur, responsable de l’édition du site et de la gestion des services proposés sur www.universalicia.com.
• “Internaute” : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou public, se connectant au site www.universalicia.com.
• “Prestation” : service réalisé par www.universalicia.com, incluant notamment la création et la personnalisation d’objets divers.
• “Produits” : tous biens, physiques ou numériques, proposés à la vente par www.universalicia.com.
• “Site” : désigne le site internet accessible à l’URL www.universalicia.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL associés.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le site est accessible librement et gratuitement à tout internaute. La simple connexion et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le site, l’acceptation des conditions générales sera confirmée par l'internaute en cochant la case "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de service et d’utilisation". En cochant cette case, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susmentionnée est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. Ce dernier reconnaît également la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique de www.universalicia.com et, sauf preuve contraire de sa part, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre les différentes parties à l'exclusion de toutes autres conditions, y compris celles de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose que l’internaute possède la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu’il ait obtenu l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est dans l’incapacité de le faire, ou celle de ses représentants légaux s’il est mineur. Si l’internaute agit pour le compte d’une personne morale, il doit en être titulaire d’un mandat.

MIRAUD ALICIA E.I. informe l’internaute qu'il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché par téléphone par des professionnels avec lesquels il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. L’internaute peut s’inscrire gratuitement sur cette liste via le site "https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php".

Création de compte ou commande sans compte

Le client peut effectuer ses achats : soit en créant un compte client, lui permettant de retrouver l’historique de ses commandes, soit en mode invité, sans création de compte. Dans tous les cas, seules les informations nécessaires à la livraison et à la facturation sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

ARTICLE 4 : OBJET DU SITE

Le site a pour objet la vente de produits ainsi que la réalisation de prestations proposées par www.universalicia.com.

ARTICLE 5 : ÉTAPES DE COMMANDE

5.1.1 Commande

Les internautes peuvent passer commande en sélectionnant un ou plusieurs articles de leur choix et en les ajoutant à leur panier. Des articles complémentaires pourront également être proposés en fonction de leurs centres d'intérêt, qu'ils pourront ajouter ou non à leur panier. La disponibilité des articles est indiquée sur la page de chaque produit. Lorsque l'internaute aura terminé son choix, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Certaines références peuvent être proposées en pré-commande. Dans ce cas le statut "pré-commande" sera clairement indiqué sur la fiche produit.

5.1.2 Validation de la commande

En consultant son panier, l'internaute pourra vérifier le nombre d'articles présents. Il pourra alors modifier son panier (ajouter, retirer ou annuler des articles). La confection du panier ne constitue pas une commande et n'engage pas à un achat. Un produit placé dans le panier n'est pas réservé et reste disponible à la vente pour d'autres internautes.

Une fois le contenu du panier vérifié et conforme à ses attentes, le client peut procéder à la validation de sa commande.
Il lui sera alors proposé :

soit de se connecter à son compte client s’il en possède déjà un ou de créer un compte client s'il le souhaite,

soit de continuer la commande sans création de compte, en renseignant simplement les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. Néanmoins, sans création de compte le client ne sera pas en mesure de retrouver l'historique de ses commandes et devra impérativement télécharger immédiatement les produits numériques avant de quitter la page car il ne pourra pas revenir dessus ultérieurement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour afin d’assurer le bon traitement de sa commande.

5.1.3 Paiement par le client

Une fois la commande ou la pré-commande validée, l'internaute devra vérifier ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis procéder au paiement en étant redirigé vers l'interface de paiement sécurisée. 

5.1.4 Confirmation de la commande/pré-commande par www.universalicia.com

Dès réception du paiement, www.universalicia.com s'engage à en accuser réception par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par le client, dans un délai maximal de 24 heures. Dans ce même délai, www.universalicia.com enverra un récapitulatif de la commande/pré-commande au client, confirmant le traitement de la commande/pré-commande ainsi que les informations associées.

5.2 Commande de prestation

Le client peut passer commande de prestation en contactant directement www.universalicia.com par email à l'adresse mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales ou via la page “Nous contacter” sur le site. www.universalicia.com enverra alors un devis gratuit par mail à l'adresse indiquée par le client. Ce dernier accepte expressément de recevoir le devis par voie électronique.

Si le client accepte le devis et souhaite confirmer la commande, un acompte de 50 % de la valeur de la commande sera requis.

À la réception de l'acompte de 50 %, la préparation de la commande commencera. Une fois le paiement intégral effectué, la commande sera envoyée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : PRIX - PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix des produits et prestations affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.universalicia.com. Les prix affichés sont valables uniquement au moment de la commande/pré-commande et ne peuvent être révisés pour des commandes futures.

6.2 Modalités de paiement

Le client peut effectuer son paiement par carte bancaire, PayPal ou stripe.

Les paiements sont traités via des transactions sécurisées. En cas de paiement par carte bancaire, www.universalicia.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire ou du prestataire de service de paiement.

6.3 Facturation

www.universalicia.com enverra une facture au client par voie électronique, à l’adresse mail fournie lors de la commande, après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir ses factures sous cette forme électronique.

6.4 Retard ou défaut de paiement

Les paiements doivent être effectués au moment de la commande, sauf disposition contraire prévue entre les parties
En cas de retard ou de défaut de paiement, les dispositions suivantes s’appliquent :

   Pour les particuliers :
En cas de non-paiement, la commande pourra être annulée de plein droit, sans qu’aucune livraison ne soit effectuée. Des pénalités de retard pourront être appliquées dans la limite légale, à hauteur de 10 % du montant restant dû, à titre de clause pénale.

   Pour les professionnels :
Tout retard de paiement entraîne automatiquement l’application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-paiement, une indemnité supplémentaire équivalente à 20 % du montant restant dû pourra être réclamée à titre de clause pénale.

En cas de non-paiement, MIRAUD ALICIA E.I. pourra décider de résilier le contrat unilatéralement.

6.5 Commandes personnalisées et non-paiement

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 50 % du montant total est requis pour commencer la production ou la personnalisation du produit.
Cet acompte est non remboursable, le produit étant unique et créé spécifiquement pour le client.

Le solde du paiement doit être réglé avant l’expédition ou la remise du produit.
En cas de non-paiement du solde, la commande sera considérée comme annulée par le client, sans possibilité de remboursement de l’acompte versé.

Pour les particuliers :
Si le paiement n’est toujours pas effectué dans un délai de 15 jours suivant ce rappel, une pénalité forfaitaire équivalente à 10 % du montant restant dû pourra être appliquée.
Passé un délai de 30 jours après la notification de fin de production, et sans règlement du solde, la commande pourra être considérée comme annulée par le client. L’acompte versé restera acquis au vendeur, à titre de dédommagement pour le travail réalisé.

Pour les professionnels :
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement appliquées, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la législation en vigueur.
En l’absence de règlement après relance, une indemnité supplémentaire de 20 % du montant restant dû pourra être appliquée à titre de clause pénale.

6.6 Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de MIRAUD ALICIA E.I. jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette réserve de propriété n’affecte pas le transfert des risques, qui reste à la charge du client à compter de la livraison.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATION - RÉTRACTATION - GARANTIE

7.1 Service Clientèle

Le service client du Site est accessible aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. Dès réception de la demande du client, L’UNIVERS D’ALICIA s’engage à répondre dans un délai de cinq jours ouvrés.

7.2 Droit de Rétractation - Vente à Distance

7.2.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour et de l'acompte versé pour les produits personnalisés, non remboursable après acceptation du devis.

Le délai de rétractation commence :

• à la date de conclusion du contrat pour les prestations de service ;
• à la date de réception du bien par le client ou tout tiers désigné (autre que le transporteur) pour les contrats portant sur des biens.

En cas de livraison échelonnée de plusieurs biens, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot. Pour les livraisons régulières de biens sur une période définie, le délai débute à la réception du premier bien.

Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

La volonté de se rétracter devra être communiquée par écrit, de manière claire et dénuée d’ambiguïté, à www.universalicia.com via les coordonnées mentionnées à l’article 1. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes. www.universalicia.com adressera un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.

7.2.2 Effets de l’exercice du droit de rétractation

Le client s’engage à retourner les produits au vendeur sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

En cas de rétractation, www.universalicia.com remboursera au client l’intégralité des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, sauf accord contraire du client et sans frais supplémentaire pour lui. Il inclura les frais de livraison standard correspondant au mode le moins coûteux proposé lors de la commande. Toutefois, les frais de livraison supplémentaires liés à un choix de livraison autre que l’option standard resteront à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de leur emballage initial.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client.

La responsabilité du client est engagée uniquement en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

7.2.3 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client ;
• Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ;
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les biens descellés par le client après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Les biens mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Dans le cas d’une commande immédiate d’une prestation ou d'un produit numérique, le client manifestera expressément son renoncement au droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Une confirmation sera envoyée par courriel.

En cas d'exercice partiel du droit de rétractation pour un service déjà commencé à la demande expresse du client, ce dernier sera redevable d’un montant proportionnel à la prestation fournie.

7.2.4 Contenus numériques et renoncement au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande de produits numériques téléchargeables (tels que des ebooks, guides, album musicaux ou fichiers numériques), le client :

• Demande expressément l'exécution immédiate du contrat dès la validation de sa commande,
• Reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation.

Ce consentement est recueilli lors de la validation de la commande, par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet, sur laquelle figure la mention suivante (ou toute mention équivalente) : « En validant ma commande, je demande expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique (ebook, fichier téléchargé…) et je reconnais que je renonce à mon droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation ».

Sans le recueil de ce consentement exprès, la commande ne pourra être finalisée.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le téléchargement commencé, même si le délai légal de rétractation de 14 jours n'est pas écoulé.

7.3 – Résolution du contrat à l’initiative du client (retard de livraison)

En cas de retard de livraison excédant quinze (15) jours par rapport à la date indicative annoncée lors de la commande, le client dispose de la faculté de :

Maintenir sa commande et accepter la livraison, ou

Résoudre la vente par notification écrite adressée à www.universalicia.com.

En cas d’annulation, le client devra refuser la livraison auprès du transporteur. Dès réception du colis retourné ou d’une preuve de son renvoi, www.universalicia.com procédera au remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Si la commande est livrée malgré la demande d’annulation, le client devra retourner les produits à ses frais dans un délai de quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué dès réception du produit dans son état d’origine, complet, non utilisé et accompagné de son emballage initial.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets. Les frais de livraison supplémentaires liés à un choix de livraison autre que le mode standard resteront à la charge du client.

7.4 Garanties

7.4.1 Garantie des vices et défauts apparents

Le client doit vérifier la conformité de sa commande dès réception (qualité, quantité, références).
Toute réclamation pour défaut apparent doit être formulée dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Pour les clients professionnels, aucune réclamation ne sera prise en compte sans réserve émise auprès du transporteur, conformément aux articles L.133-3 et suivants du Code de commerce.
En cas de défaut constaté, des photographies claires de l’emballage et du produit seront demandées.

7.4.2 Garantie contre les vices cachés

7.4.2.1 Garanties légales

Le client bénéficie :

• de la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil) ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• de la garantie légale de conformité pour les consommateurs (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).

7.4.2.2 Retour dans le cadre des garanties

Pour mettre en œuvre une garantie, le client doit retourner le produit à l'adresse indiquée à l'article 1, accompagné d'une lettre exposant sa demande (réparation, échange ou remboursement).

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'application de la garantie de conformité pour les consommateurs.

Le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir en garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (sous réserve de coût raisonnable), ou demander un remboursement. Il est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la livraison (sauf pour les biens d’occasion).

Si aucun défaut n’est constaté après expertise du produit retourné, celui-ci sera réexpédié au client à ses frais.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

7.5 Pré-commande

En cas de retard ou d’indisponibilité du produit, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir soit d'annuler sa pré-commande avec remboursement intégral, soit de maintenir sa pré-commande.

ARTICLE 8 : ESPACE PERSONNEL

8.1 Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel sur le site www.universalicia.com est facultative.
L’internaute peut choisir de passer commande :

soit en créant un compte client, lui permettant de suivre ses commandes et d’accéder à son historique ainsi que de retrouver tous ses produits numériques commandés et payés préalablement;

soit en tant qu’invité, sans création d’espace personnel.

Dans les deux cas, certaines informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande. Le refus de fournir ces données empêchera la validation de la commande.

Lorsque l’internaute choisit de créer un compte, il définit un mot de passe garantissant la confidentialité de ses informations. Il s’engage à ne pas le communiquer à un tiers. En cas d’accès non autorisé à son compte, www.universalicia.com ne pourra être tenu responsable.

Le client est invité à vérifier régulièrement l’exactitude de ses données personnelles et à les mettre à jour via son espace client ou en contactant le service client.

Lors de la création d’un compte, un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Celui-ci doit cliquer sur le lien reçu pour valider la création de son compte et confirmer la validité de son adresse électronique.

8.2 Contenu de l’espace personnel

8.2.1 Généralités

L’espace personnel permet au client de consulter l’historique et le suivi de ses commandes passées sur le site.
Les informations disponibles dans cet espace ont une valeur purement informative et sont destinées à faciliter la gestion des achats.

Elles ne constituent pas une preuve légale en cas de litige, seule la facture électronique envoyée par email faisant foi entre les parties.

www.universalicia.com s’engage à conserver l’ensemble des éléments contractuels et factures conformément aux obligations légales en vigueur.

8.2.2 Contributions des clients

Les clients peuvent publier des commentaires sur les produits et services ou sur leur expérience avec www.universalicia.com. Ces commentaires seront soumis à validation avant leur publication.
En validant un commentaire, le client accorde à www.universalicia.com une licence gratuite, non exclusive, pour l’utilisation de ce commentaire à des fins commerciales et publicitaires. Cette licence permet à www.universalicia.com de publier le commentaire sur son site, dans ses newsletters, sur les réseaux sociaux, ou d'autres supports de communication. Le client autorise également la traduction de son commentaire dans toutes les langues et sa reproduction à des fins commerciales.
Le client déclare être titulaire des droits nécessaires pour publier ce commentaire et garantit www.universalicia.com contre toute réclamation liée à celui-ci, y compris les frais juridiques.

8.3 Suppression de l’espace personnel

www.universalicia.com se réserve le droit de supprimer l’espace personnel d’un client en cas de violation des présentes conditions générales, notamment si les informations fournies sont inexactes ou frauduleuses, ou si l’espace personnel est inactif pendant plus d'un an. Cette suppression ne constitue pas une faute de la part de www.universalicia.com et ne donne droit à aucune indemnité pour le client.
Cette exclusion ne prive pas www.universalicia.com de la possibilité d’engager des poursuites judiciaires si les faits le justifient.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et précisés au client avant la validation du paiement. Ces frais s’appliquent uniquement aux livraisons effectuées en France métropolitaine. Pour toute autre zone géographique, le client est invité à contacter le service clientèle afin d’obtenir un devis personnalisé.

La livraison sera offerte dès 100 euros d'achat.

9.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées les lundis, mardis, jeudis et vendredis via La Poste ou Colissimo. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande et de la réception intégrale du paiement. Pour les commandes passées avant 10h, l'envoi du colis en France métropolitaine peut s'effectuer le jours ouvrés suivant.

Concernant les pré-commande, il est entendu que le délais de préparation de la commande s'ajoute au délais de livraison habituel. Les délais de préparation de pré-commande peuvent aller jusqu'à deux semaines. Les délais de livraison indiqués ne prennent effet qu'à compté de la fin de période de fabrication de deux semaines au plus tard.

9.3 Colis détérioré ou perdu

Si le colis est manifestement détérioré à la réception, le client doit impérativement refuser la livraison auprès du transporteur afin de pouvoir bénéficier d’un éventuel dédommagement. Le client devra également informer sans délai www.universalicia.com afin qu’une réclamation soit ouverte.
En cas de refus justifié, un nouveau colis sera préparé et expédié dès retour du précédent. Les délais de livraison seront alors réajustés en conséquence.
En cas de colis non reçu (perdu), une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est reconnue, un remboursement ou une réexpédition sera proposé au client.

9.10 Produits numériques

Les produits numériques (eBooks, albums digitaux, fichiers téléchargeables, etc.) sont disponibles après confirmation du paiement.

Dès que la commande reçoit le statut “Payé”, les fichiers deviennent accessibles depuis l’espace client de l’acheteur, via un lien de téléchargement sécurisé. Si le client n'a pas crée de compte client, il devra impérativement télécharger le produit numérique avant de quitter la page car il lui sera impossible de retrouver sa commande sur le site.

Aucun envoi physique n’est effectué pour ce type de produit, le produit ne sera pas envoyé automatiquement par mail et doit être télécharger sur le site directement après le paiement.

En raison de la nature numérique de ces fichiers, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible après leur mise à disposition, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Après l'achat effectif du produit numérique, le client aura au maximum 5 tentatives de téléchargement. Si le client n'arrive pas à télécharger le produit ou à rencontré un problème tel que fermer la page sans compte client, il est possible de contacter Miraud alicia E.I. afin d'effectuer un envoi par mail. 

ARTICLE 10 : INFORMATIONS ET LIBERTÉS

10.1 Faculté de fournir des données

La fourniture de données personnelles n'est pas nécessaire pour la simple navigation sur le site. Toutefois, certaines informations seront requises pour passer une commande ou s’inscrire.

10.2 Données impératives pour l’inscription

L’inscription sur le site nécessite la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles. En cas de refus de fournir ces données, il sera impossible de passer commande sur le site.

10.3 Finalité de la collecte de données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement par www.universalicia.com dans le cadre de la gestion des commandes. Elles sont conservées en toute sécurité et ne seront ni revendues, ni partagées avec des tiers, sauf en cas d'accord explicite de la part du client ou si la loi l'exige. Aucune donnée n’est transférée à l’étranger.

10.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de 1 an, conformément aux nécessités administratives du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants :

Droit d’opposition à la collecte ou à l’utilisation de certaines données.

Droit d’accès pour consulter les données collectées.

Droit de rectification pour modifier des informations inexactes ou incomplètes.

Pour exercer ces droits, le client peut envoyer sa demande à :
universalicia@outlook.com ou à l’adresse suivante :
233 route de Caudecoste, 47390 Layrac.

ARTICLE 11 : COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

11.1 Cookies

11.1.1 Objectif de l’implantation des cookies

Afin d'offrir aux internautes une expérience de navigation optimale et un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications du site, www.universalicia.com pourra installer des cookies sur l'ordinateur de l'internaute.

11.1.2 Finalité des cookies

Les cookies servent à enregistrer des informations sur la navigation de l'internaute (date, page, heure) ainsi que les données saisies lors de la visite (recherche, identifiant, adresse e-mail, mot de passe). Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l'internaute pendant une période variable et peuvent être réutilisés lors d'une visite ultérieure sur le site www.universalicia.com.

11.1.3 Option d’opposition à l’installation des cookies

L’internaute peut désactiver, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur (généralement accessibles via "outil" ou "options" > "vie privée" ou "confidentialité"). Toutefois, cela pourrait limiter l’efficacité des fonctionnalités du site.

11.2 Adresse IP

11.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP est une série de chiffres qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau Internet. www.universalicia.com se réserve le droit de collecter les adresses IP publiques des internautes de manière anonyme. Ces informations seront conservées pendant la durée légale nécessaire.

11.2.2 Communication des adresses IP

Conformément à la loi, www.universalicia.com pourra être amené à communiquer les données personnelles d'un internaute, y compris son adresse IP, aux autorités compétentes sur demande judiciaire. En cas de réquisition d’un fournisseur d’accès à Internet, l’adresse IP pourrait être utilisée pour associer l’internaute à son identité.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DE WWW.UNIVERSALICIA.COM

12.1 Engagement de www.universalicia.com

www.universalicia.com s'engage à fournir des produits et services de qualité, conformément aux spécifications des présentes conditions générales et, le cas échéant, aux termes du devis accepté par le client.

12.2 Exonération de responsabilité

12.2.1 Force majeure

La responsabilité de www.universalicia.com ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant mais non limité à : incendie, épidémie, explosion, tremblement de terre, inondation, perturbation des réseaux internet, défaillance de l’hébergement, piratage informatique, coupures de courant, guerre, grève, ou toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable de www.universalicia.com.

12.2.2 Faute du client

La responsabilité de www.universalicia.com ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client, de négligence, de divulgation des informations personnelles (identifiant, mot de passe), de fourniture de données erronées ou non actualisées, ou de l’utilisation de procédés techniques, tels que des robots ou des requêtes automatiques, contraires à l’esprit des présentes conditions.

12.3 Problèmes techniques et liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au site, pour des raisons techniques quelconques, www.universalicia.com ne pourra être tenu responsable et aucun dommage ou indemnité ne pourra être réclamé.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers d’autres sites web. www.universalicia.com ne saurait être responsable du contenu de ces sites ou des préjudices subis par l’internaute lors de leur visite.

Le rendu des produits affichés sur le site (en termes de couleur, forme, etc.) peut légèrement varier en fonction des configurations des équipements de l’internaute. Ces différences graphiques ne peuvent engager la responsabilité de www.universalicia.com.

12.4 Limitation de la responsabilité

La responsabilité de www.universalicia.com est limitée au préjudice direct et certain causé au client en raison d'une défaillance de sa part. www.universalicia.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de données, de bénéfices ou de clients. De même, le montant des indemnités ne pourra excéder le prix du produit ou service concerné par le litige.

12.5 Responsabilité en tant qu hébergeur

Les données publiées par les clients sur le site (notamment les commentaires) sont de leur seule responsabilité. En tant qu’hébergeur, www.universalicia.com ne pourra être tenu responsable des contenus publiés, sauf si, après en avoir eu connaissance, il ne retire pas ou n'empêche pas l'accès à ces informations.

12.6 Sécurité des données et cyberattaques
www.universalicia.com met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser le site et les données. Toutefois, en cas de piratage, d’accès frauduleux ou de vol de données malgré les précautions prises, la responsabilité de MIRAUD ALICIA E.I. ne saurait être engagée. Le client reconnaît accepter les risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciels, fichiers etc.), qui sont la propriété de www.universalicia.com, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, ou transformation, totale ou partielle, réalisée sans le consentement préalable et explicite de www.universalicia.com ou de ses ayants droit, constitue une violation des articles I et III du Code de la Propriété Intellectuelle, et pourra entraîner des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus du Site sont fournis à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. En aucun cas, www.universalicia.com ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou erreurs présentes dans ces informations, ni des dommages directs ou indirects qu’elles pourraient causer à l’internaute.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française.

14.2 Modifications des présentes conditions générales

www.universalicia.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la connexion sur le Site. Toute nouvelle connexion à l’espace personnel implique l’acceptation, le cas échéant, des nouvelles conditions générales.

14.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions légales contraires, tout litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales devra, avant toute action judiciaire, être soumis à www.universalicia.com pour une tentative de règlement amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, www.universalicia.com informe ses clients de la possibilité de recourir à un médiateur en cas de litige non résolu amiablement.
En l’absence de résolution amiable ou en cas d’absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le consommateur pourra saisir, gratuitement, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs de consommation, à savoir :

La société Médiation Professionnelle : 

• Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
• adresse postale : Société Médiation Professionnelle-Alteritae, 5, rue Salvaing 12000  Rodez

14.4 Intégralité

La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui continueront à s'appliquer pleinement. Dans ce cas, les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la clause annulée par une clause valide qui reflète l’esprit des présentes conditions.

14.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par www.universalicia.com de ses droits prévus dans les présentes conditions générales ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ces droits.

14.6 Langue des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont rédigées en français.

14.7 Clauses abusives

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des règles impératives du Code de la consommation, notamment concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.