Nom de l'entreprise

L'UNIVERS D'ALICIA 

(miraud alicia e.i)

Siège social

233 route de Caudecoste

47390 LAYRAC

Coordonnées

universalicia@outlook.com

Numéro d'identification de l'entreprise

SIREN : 929505071

N° de TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de www.universalicia.com en vue d'un règlement amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, du 01 Janvier 2016, www.universalicia.com informe ses clients de la possibilité de recourir au service d’un médiateur en vue de résolution à l'amiable de tous éventuels litiges pouvant être rencontrer entre le client et www.universalicia.com et n’ayant pas pu être résolu par un échange préalable.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

Société Médiation Professionnelle-Alteritae, 5, rueSalvaing 12000 RODEZ